Article 2 – Commandes

Toute commande de prestation ou de produit implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. La commande est validée dès l’acceptation d’un devis signé, ou après validation d’un paiement en ligne via la boutique du site www.yvanpalierne.com.

3. Durée de conservation

Les fichiers sont conservés 1 mois après livraison. Passé ce délai, leur récupération est facturée 50€, sous réserve de disponibilité. Le client est responsable de la sauvegarde des images livrées.

Article 3 – Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur. Un acompte peut être demandé pour confirmer une prestation, le solde étant exigible à la livraison. Les produits en ligne doivent être réglés intégralement lors de la commande.

Article 4 – Droit d’auteur et droit à l’image

Le Prestataire reste titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble des images produites. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement limité au cadre prévu dans le devis. Sauf opposition écrite expresse, le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les images réalisées à des fins de communication (site, portfolio, réseaux sociaux, supports promotionnels). Toute modification, retouche ou diffusion des images par le Client en dehors du cadre autorisé est interdite sans accord préalable.

Article 5 – Livraison des prestations et produits

Les prestations photographiques et vidéographiques sont livrées dans les délais convenus avec le Client. Les produits commandés en ligne sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client dans un délai maximum de 30 jours, conformément à la législation en vigueur. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Article 6 – Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou réalisés sur commande (tirages numérotés, œuvres personnalisées, etc.). Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 7 – Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales prévues par la loi :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) valable 2 ans.
- Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).