Article 2 – Commandes

Toute commande de prestation ou de produit implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

La commande est considérée comme ferme et définitive :

 

• après acceptation et signature d’un devis par le Client, éventuellement assorti du versement d’un acompte ; ou

• après validation d’un paiement en ligne via la boutique du site www.yvanpalierne.com.

 

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou de comportement.

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Article 3 – Réservation en ligne et prises de rendez-vous

Les réservations de séances (portrait, entreprise, événements, ateliers, etc.) peuvent être effectuées en ligne via le système de réservation du site www.yvanpalierne.com.

 

Toute réservation en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reçoit automatiquement une confirmation de réservation par e-mail et/ou SMS à l’adresse / numéro communiqués.

 

Annulation ou modification par le Client

Le Client peut annuler ou modifier son rendez-vous sans frais jusqu’à 48 heures avant la date et l’horaire prévus de la séance (adapter à ta configuration si besoin).

Passé ce délai, la prestation reste due dans son intégralité et aucun remboursement ne sera effectué, sauf accord écrit exceptionnel du Prestataire.

 

Annulation ou modification par le Prestataire

En cas d’indisponibilité, de problème technique ou de tout autre motif légitime, le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et un nouveau créneau lui sera proposé. En cas d’impossibilité de report, les sommes éventuellement versées au titre de la prestation seront remboursées, à l’exclusion de toute autre indemnité.

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Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur.

Un acompte peut être demandé pour confirmer une prestation. Le solde est exigible :

 

• à la livraison des fichiers ou à l’issue de la prestation, ou

• selon les modalités précisées au devis ou sur la boutique en ligne.

 

Les produits vendus en ligne doivent être réglés intégralement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés (carte bancaire, virement, paiement en ligne, etc.) sont indiqués sur le devis et/ou sur le site.

La société Studio YPP est assujettie à la TVA. Les prix affichés s’entendent TTC, TVA incluse au taux en vigueur.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

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Article 5 – Durée de conservation des fichiers

Les fichiers numériques (photos, vidéos, podcasts, etc.) sont conservés par le Prestataire pendant une durée maximum de 1 mois après leur livraison au Client.

 

Passé ce délai, les fichiers peuvent être supprimés définitivement sans préavis.

Toute demande de récupération ultérieure est possible uniquement sous réserve de disponibilité technique et sera facturée 50 €.

 

Le Client est seul responsable de la sauvegarde des fichiers livrés (téléchargement, duplication, archivage sur ses propres supports).

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Article 6 –  Droit d’auteur et droit à l’image

Le Prestataire reste titulaire de l’intégralité des droits d’auteur sur les images et contenus réalisés (photographies, vidéos, podcasts, etc.), conformément au Code de la propriété intellectuelle.

 

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement limité au cadre prévu dans le devis ou la commande (usage personnel, usage interne à l’entreprise, usage communication, etc.). Toute utilisation au-delà de ce cadre (exploitation commerciale, campagnes publicitaires, revente, etc.) doit faire l’objet d’une autorisation écrite et, le cas échéant, d’une rémunération complémentaire.

 

Sauf opposition écrite expresse de la part du Client, le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les images réalisées à des fins de communication et de promotion de son activité (site internet, portfolio, réseaux sociaux, supports de communication, expositions, dossiers professionnels, etc.).

 

L’opposition du Client à l’utilisation de son image doit être formulée par écrit avant la date de la prestation. Passé ce délai, les images pourront être utilisées par le Prestataire conformément au présent article.

 

Toute modification, retouche ou diffusion des images par le Client en dehors du cadre autorisé est interdite sans accord préalable du Prestataire.

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Article 7 – Livraison des prestations et produits

Les prestations photographiques, vidéographiques et autres services sont livrées dans les délais convenus avec le Client, tels qu’indiqués sur le devis ou lors de la commande.

Les produits physiques (tirages, cadres, textiles, etc.) commandés via la boutique en ligne sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client dans un délai maximum de 30 jours, conformément à la législation en vigueur, sauf mention contraire.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

En cas d’erreur dans les coordonnées fournies par le Client, le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison.

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Article 8 – Droit de rétractation et retours (produits)

Pour les ventes de produits à distance, le Client consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

 

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

 

• aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure (tirages numérotés, œuvres personnalisées, produits imprimés à la demande, etc.),

• aux contenus numériques livrés de manière dématérialisée, dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord préalable du Client.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf faute du Prestataire.

 

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition par le Client.

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