Mentions Légales & Conditions
Générales d'Utilisation Studio YPP
Studio YPP
La présente page a pour objet de présenter les mentions légales et les conditions générales d’utilisation du site www.yvanpalierne.com (ci-après « le Site »).
En naviguant sur ce Site, l’utilisateur accepte pleinement les présentes conditions.
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
1. Mentions légales
Éditeur du site
Studio YPP – Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 32, rue de la Solidarité, 93800 Épinay-sur-Seine, France
RCS Bobigny : 992 986 380
Numéro de TVA intracommunautaire : FR09992986380
Directeur de la publication : Yvan Palierne, président de Studio YPP.
Contact : contact@yvanpalierne.com | +33 6 58 42 73 27
Lieu d’accueil du public, sur rendez-vous :
2 place de la Nouvelle Gare, 93800 Épinay-sur-Seine, France.
Hébergeur du site
Hébergeur du site
Le site est hébergé par Wix Online Platforms Limited.
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande.
Site internet : https://www.wix.com
Contact et assistance : https://support.wix.com/fr/
2. Conditions générales d’utilisation (CGU)
2.1 Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site www.yvanpalierne.com, édité par Studio YPP.
Le site présente les prestations et les produits de Studio YPP ainsi que les activités proposées aux Voies Circulaires. Il permet notamment de prendre contact, de demander un devis et, selon les offres disponibles, de réserver une prestation ou de passer une commande.
Les réservations, les prestations et les achats auprès de Studio YPP sont régis par les Conditions générales de vente (CGV), accessibles sur une page distincte du site.
Les activités commercialisées directement par d’autres intervenants relèvent de leurs propres conditions contractuelles.
2.2 Accès et disponibilité
Le site est accessible gratuitement, hors frais de connexion et d’équipement à la charge de l’utilisateur.
Studio YPP s’efforce d’assurer son bon fonctionnement. L’accès peut toutefois être temporairement interrompu ou limité, notamment pour une opération de maintenance, une mise à jour ou en raison d’un incident technique.
En cas de difficulté pour utiliser le site ou effectuer une réservation, l’utilisateur peut contacter Studio YPP à l’adresse contact@yvanpalierne.com.
Une interruption du site ne remet pas en cause les commandes déjà confirmées ni les droits des clients prévus par les CGV et la loi.
2.3 Propriété intellectuelle
Les contenus du site, notamment les photographies, vidéos, textes, logos, créations graphiques et documents téléchargeables, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Ces droits appartiennent à Studio YPP, à Yvan Palierne ou aux autres titulaires concernés.
La consultation du site ne confère aucun droit de réutilisation de ses contenus. Sauf autorisation expressément accordée ou exception prévue par la loi, leur reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, nécessite l’autorisation préalable et écrite du titulaire des droits.
La présence d’un contenu sur le site ou la possibilité de le télécharger ne vaut pas autorisation de l’utiliser à des fins publicitaires ou commerciales.
Toute demande d’autorisation peut être adressée à contact@yvanpalierne.com.
Les droits d’utilisation des images et créations livrées aux clients sont définis dans les CGV et les conditions particulières de chaque commande.
2.4 Responsabilité
Studio YPP veille à l’exactitude des informations publiées sur le site et les met à jour lorsque cela est nécessaire. L’utilisateur peut signaler une erreur ou un dysfonctionnement à contact@yvanpalierne.com.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, sans porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits d’autrui. Il veille à la sécurité de son équipement et, le cas échéant, à la confidentialité de ses identifiants.
Le site peut contenir des liens vers des sites ou des services exploités par des tiers. Leurs contenus et leurs conditions d’utilisation relèvent de leurs éditeurs respectifs. Studio YPP reste responsable de ses propres obligations envers ses clients.
La responsabilité de chaque partie s’apprécie selon les règles légales applicables, les circonstances et le préjudice établi. Les présentes CGU ne suppriment ni ne limitent les droits que la loi reconnaît aux utilisateurs et aux clients consommateurs.
2.5 Modification des CGU
Studio YPP peut mettre à jour les présentes CGU pour tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.
La date de dernière mise à jour figure sur cette page. Les utilisateurs sont invités à consulter la version en vigueur lors de leur utilisation du site.
Une modification des CGU ne modifie pas les conditions des commandes déjà confirmées, qui restent régies par les CGV et les conditions particulières acceptées lors de leur conclusion.
3. protection des données personnelles (RGPD)
Studio YPP, responsable du traitement, utilise les données personnelles recueillies sur le site pour gérer notamment les demandes de contact, les devis, les réservations, les commandes et le suivi des prestations.
Les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les éventuels transferts de données hors de l’Union européenne sont détaillés dans la politique de confidentialité :
https://www.yvanpalierne.com/politique-de-confidentialite
Dans les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur leur consentement, elles peuvent le retirer à tout moment.
Pour exercer ces droits : contact@yvanpalierne.com.
Les personnes concernées peuvent également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
4. Cookies et autres traceurs
Le site utilise des cookies et autres traceurs, notamment pour assurer son fonctionnement et sa sécurité.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à un service expressément demandé par l’utilisateur ne nécessitent pas son consentement. Les autres traceurs soumis à consentement ne doivent être utilisés qu’après son accord préalable.
Le bandeau de consentement permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les choix concernant ces traceurs. L’utilisateur peut ensuite modifier ses choix ou retirer son consentement au moyen de l’outil de gestion des cookies accessible sur le site.
Les finalités des traceurs, leurs durées et les modalités de gestion des choix sont détaillées dans la politique de cookies, accessible depuis le pied de page.
5. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et CGU sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas les utilisateurs consommateurs des protections impératives dont ils bénéficient en vertu de la loi applicable à leur situation.
En cas de difficulté liée à l’utilisation du site, l’utilisateur peut contacter Studio YPP à l’adresse contact@yvanpalierne.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables. La recherche d’une solution amiable n’est pas une condition obligatoire pour saisir un tribunal.
Les réclamations et les litiges concernant une commande ou une prestation de Studio YPP sont traités selon les dispositions des CGV, notamment celles relatives à la médiation de la consommation.
Sur rendez-vous uniquement
Contact@yvanpalierne.com
+33658427327
2 place de la nouvelle gare 93800 Épinay-sur-Seine
Info@yvanpalierne.com
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