CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation du site www.van-yp-records.fr et s’appliquent à toutes les transactions effectuées avec la société Yvan Palierne. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions et acceptez de les respecter en tout temps.

 

1. Objet

 

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Yvan Palierne, dont le siège social est situé au 32 rue de la solidarité, 93800 Epinay-sur-Seine, de photographies.

 

2. Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur des produits et devez vous conformer aux lois locales. Les commandes expédiées en dehors de l’Union Européenne peuvent être soumises à des droits de douane ou taxes locales, qui sont à la charge exclusive de l’acheteur.

 

3. Commandes

 

Vous pouvez passer commande sur Internet, via le site YvanPalierne.com. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

4. Validation de votre commande

 

Toute commande sur le site YvanPalierne.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. La confirmation de commande vaudra preuve de la transaction.

Le traitement des commandes est effectué sous un délai moyen de15 jours ouvrables. Ce délai peut être prolongé en période de forte activité ou en cas de force majeure.

 

5. Paiement

 

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Virement - Chèque - Espèces - Paypal. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

 

6. Rétractation

 

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, avec les frais de retour à votre charge.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dès lors que leur téléchargement a commencé avec le consentement du client.

 

7. Disponibilité

 

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site YvanPalierne.com et dans la limite des stocks disponibles.

 

8. Livraison

 

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, conformément au délai spécifié. En cas de retard de livraison, l’annulation de la commande n’est pas autorisée.

La société Yvan Palierne ne saurait être tenue pour responsable des retards ou de l’impossibilité de livraison causés par un cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, blocages de transport, etc.)

 

9. Garantie

 

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Les réclamations doivent être faites dans un délai de 30 jours après la livraison.

 

10. Responsabilité

 

La société Yvan Palierne ne saurait être tenue pour responsable de la non-conformité avec les lois locales ou de la mauvaise utilisation des produits. L’achat d’une photographie est destiné à un usage strictement personnel. Toute reproduction, modification ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

11. Droit applicable en cas de litiges

 

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

​

12. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.YvanPalierne.com sont la propriété intellectuelle de la société Yvan Palierne. Toute reproduction, exploitation, ou utilisation des éléments du site est interdite sans autorisation.

La reproduction ou la diffusion des éléments du site, notamment sur les réseaux sociaux ou toute autre plateforme, est interdite sans autorisation écrite.

 

13. Données personnelles

 

La société Yvan Palierne se réserve le droit de collecter des informations personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services. Vous avez un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à vos données personnelles.

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site.

Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

​Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour la gestion de vos commandes et, avec votre consentement, pour vous informer sur nos actualités. Vous avez le droit de demander la suppression de vos données à tout moment, conformément au RGPD.

Les paiements effectués via PayPal, Stripe ou autres sont soumis à la politique de confidentialité de ces plateformes.

​

14. Archivage Preuve

 

La société Yvan Palierne archivera les bons de commandes et les factures pour constituer une copie fidèle. Les registres informatisés de la société Yvan Palierne seront considérés comme preuve des transactions.

​​

15. Service après-vente (SAV)

​

Toute demande relative à des ajustements après la commande (ex. : retouches supplémentaires, re-téléchargement de fichiers) peut entraîner des frais supplémentaires, dont le montant sera communiqué au client préalablement.

​

- Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@yvanpalierne.com